Comment enregistrer une société en Ouganda?

Si vous envisagez de démarrer une activité en Ouganda, l’enregistrement de la société est la première chose sur laquelle vous devez vous concentrer. La deuxième étape consiste à vous assurer que vous connaissez le type de société que vous souhaitez enregistrer. Ensuite, vous devez comprendre toutes les exigences de conformité administrative. Dans cet article, nous allons voir comment enregistrer une société en Ouganda.

En quoi consiste l’enregistrement d’une société ?

La loi sur les sociétés de 2021 régit l’enregistrements des entreprises en Ouganda. Le Bureau des Services d’Enregistrement (URSB) , en vertu de la loi Cap 210, est chargé d’enregistrer toutes les entités commerciales en Ouganda.

L’enregistrement d’une société implique des étapes telles que la réservation du nom. Mais aussi le dépôt et la signature des formulaires, du mémorandum et des articles. [Puis leur soumission au Bureau des Services d’Enregistrement de l’Ouganda (URSB). Ce processus aboutit à la délivrance d’un certificat d’incorporation pour une société locale ou une filiale. Pour une société étrangère, on parlera d’un certificat d’enregistrement.

Lorsque vous souhaitez enregistrer une société en Ouganda,

Pour enregistrer une entreprise ne Ouganda, il faudra passer par les étapes suivantes:

L’enregistrement du TIN pour les directeurs – Le Numéro d’Identification Fiscale (TIN) est obligatoire pour toute personne faisant des affaires en Ouganda. Le TIN sera délivré par l’Autorité Fiscale Ougandaise (URA). Si tous les directeurs de la société enregistrée sont des étrangers, au moins un d’entre eux doit acquérir un Special Pass pour permettre l’enregistrement du TIN de la société et de ses administrateurs.

Authorisation du Ministere du Commerce – Il s’agit d’un certificat d’autorisation. Il est délivré aux sociétés dont les directeurs sont des étrangers. Il permettra de mener des activités commerciales en Ouganda. C’est une condition préalable à l’obtention d’une licence commerciale.

Licence commerciale – Délivrée par la Kampala Capital City Authority (KCCA). Il s’agit de l’organe directeur de la capitale. Il administre la ville pour le compte du gouvernement central. La KCCA, délivre les licences commerciales pour les entreprises qui s’établissent dans la ville.

Inscription au NSSF – Le National Social Security Fund (NSSF). C’est l’un des versements effectués par une entreprise. Il va etre déduit du salaire des employés par l’employeur. Et reversé au gouvernement. Le NSSF est un système d’épargne pour la retraite. Un employé versera 5 % de son salaire brut. Puis l’employeur versera 10 % à l’employé, soit un total de 15 %.

Quel type de société peut-on enregistrer en Ouganda?

Maintenant que vous avez vu en quoi consiste le processus d’enregistrement d’une société, nous allons examiner les differents types de sociétés qui peuvent etre enregistrées en Ouganda :

Société à responsabilité limitée par actions

Société dont la responsabilité de ses membres va etre limitée par le mémorandum au montant non payé sur les actions detenues respectivement par ces memes membres. Elles sont classées en deux catégories:

Société à membre unique (SMC)

Lorsque deux ou plusieurs personnes détiennent conjointement une ou plusieurs actions d’une société. Ce type de société porte un acronyme sur la lame réservée à la société.

Société privée

Une société privée a plus d’un actionnaire. En vertu de la loi sur les sociétés de 2012, une société privée est une société qui, par ses statuts, restreint le droit de transférer ses actions et autres titres et limite également le nombre de ses membres à cent. Sans compter les personnes que la société emploie. Mais aussi les personnes employées par la société dans le passé. Elle interdit toute invitation au public à souscrire des actions ou des obligations de la société.

Entreprise étrangère

Il s’agit d’une société constituée a l’étranger et qui a établi un lieu d’activité en Ouganda. Et qui a des activités commerciales en Ouganda.

Société à responsabilité limitée par garantie

Il s’agit d’un type de société où la responsabilité de ses membres va etre limitée par le mémorandum, au montant que les membres s’engagent à contribuer aux actifs de la société en cas de liquidation. Certaines organisations peuvent préférer enregistrer ce type de sociétés. Car les membres du conseil d’administration agissent en tant que garants. Cette option est idéale pour les associations et les organisations à but non lucratif.

Après avoir enregistré avec succès votre société en Ouganda. Il est important de noter que les revenus de toutes les sociétés enregistrées en Ouganda seront imposables. Une société va etre tenue de payer des impôts séparément de ses actionnaires. Les sources de revenus d’une société sur lesquelles l’impôt peut être prélevé varieront. Il s’agit notamment des bénéfices et des gains provenant de toute activité commerciale exercée pendant une période donnée. Les autres sources comprennent les dividendes provenant d’actions.

Conclusion

En conclusion, traiter avec les organismes gouvernementaux lors de l’enregistrement de votre société peut s’avérer assez pénible. Les longues files et heures d’attente n’aident pas. Cependant, une fois que votre société est enregistrée, vous pourrez profiter d’une série d’avantages. Pour en nommer quelques uns: la protection de votre nom commercial en acquérant un nom de marque. Mais aussi l’obtention d’un statut légal, l’enregistrement pour des licences telles que les licences d’investissement, de commerce et de taxation. Mais aussi et surtout l’amélioration de la compétitivité sur le marché régional.

Il est donc très important de rechercher des experts qui peuvent vous aider à enregistrer une société en Ouganda. L’enregistrement d’une entité locale est une etape indispensable pour pouvoir operer dans certains secteurs d’activité en Ouganda. Vous aurez ainsi l’occasion de vous concentrer sur le cœur de votre activité. Une fois cette procédure complétée, vous disposez d’une coquille vide. Vous pouvez alors démarrer votre activité à votre rythme et en toute conformité.