Quel type d’entreprise devez-vous enregistrer au Kenya?

Lorsque vous créez une entreprise, je vous recommande fortement d’avoir une compréhension claire des types d’entités disponibles. Si vous voulez enregistrer une entreprise au Kenya, le choix de structure est déterminant pour votre succès futur. Il faut donc partir sur de bonnes bases.

Si le type d’entité sélectionné est inadapté, cela générera automatiquement des problèmes. Une perte de temps, des coûts supplémentaires et de la frustration à un moment donné de votre développement. C’est pourquoi j’insiste fortement sur la nécessité de bien comprendre quel type d’entité convient le mieux à votre projet. Vous devez démarrer votre entreprise en Afrique de l’Est avec des informations claires et précises pour éviter toute confusion. Du coup, nous allons devoir évaluer les avantages et les inconvénients des différentes options.

Vous trouverez ci-dessous une liste des différents types d’entités disponibles lorsque vous souhaitez enregistrer une entreprise au Kenya. Ce récapitulatif fournira quelques pistes de réflexion aux investisseurs et décideurs étrangers avant d’enregistrer une entreprise au Kenya.

Nom commercial ou entreprise individuelle

Un nom commercial est l’entité la plus simple où l’individu est égal à l’entreprise. Laissez-moi vous expliquer. Un nom commercial est généralement le nom de l’investisseur. On ne peut donc pas séparer la personne (qui est le propriétaire) de l’entreprise (qui est l’entité).

Par conséquent, le nom commercial n’est pas une entité juridique distincte. La responsabilité du propriétaire n’est pas distincte de son entreprise. En règle générale, l’enregistrement d’un nom commercial est également assez simple.

Comme il s’agit d’une entreprise individuelle, la gestion de l’entreprise est aussi plus simple. Par exemple, vous pouvez faire la comptabilité directement sur Excel et vous n’avez pas besoin d’effectuer un audit annuel lorsque vous produisez vos déclarations de revenus.

De toute évidence, le processus décisionnel est également plus facile, car il ne dépend que d’une seule personne. Ce statut est idéal pour les consultants ou entrepreneurs en projets à court terme.

Filiale – Société à Responsabilité Limitée par Actions

Dans une société à responsabilité limitée par actions, les statuts de l’entreprise limitent la responsabilité de ses administrateurs et/ou actionnaires en fonction du montant des actions en possession du ou des actionnaires. C’est alors une entreprise kenyane qu’on enregistre, avec son propre conseil d’administration. Ce qui se passe au Kenya, reste au Kenya).

La société à responsabilité limitée par actions est le type d’entité le plus couramment utilisé par les investisseurs étrangers pour enregistrer une société au Kenya. Elle peut avoir plusieurs propriétaires, il s’agit donc d’une entité juridique distincte des propriétaires de l’entreprise. Par conséquent, l’entreprise a diverses obligations. Par exemple: dépôt des rapports annuels au registre du commerce, audit annuel des comptes, impôt sur les sociétés de 30%.

Succursale

Un investisseur peut aussi vouloir créer un nouvel emplacement, une nouvelle division ou un nouveau service sous le nom d’une société mère pour mener des activités au Kenya au nom de la société mère. Dans ce cas, la société mère est responsable des passifs encourus au niveau de la succursale. Une succursale n’a pas besoin d’avoir un conseil d’administration local. Le processus d’enregistrement des succursales et les processus de liquidation sont moins complexes. C’est pourquoi ce type d’entité est idéal pour les activités à durée déterminée.

Contrairement à la filiale, la succursale n’a pas besoin de produire des déclarations annuelles auprès du registre du commerce kenyan. En effet, la société mère s’en occupe au nom de la succursale. En revanche, la fiscalité est moins attractive pour la succursale puisque le taux d’imposition grimpe à 37,5%.

Partenariat à responsabilité limitée (LLP)

La formation LLP est populaire lorsqu’un partenariat professionnel souhaite bénéficier d’une responsabilité protégée. Ceci est particulièrement adapté aux comptables, architectes, activités de conseil et autres domaines d’expertise où un partenariat peut être préféré à une société par actions.

Au sein d’un LLP, les gains des membres sont normalement considérés comme un revenu personnel. Le LLP est une entité juridique distincte de ses membres. Il peut donc acheter, louer, louer, posséder des biens, employer du personnel, conclure des contrats et être tenu responsable si nécessaire. La divulgation publique est le principal inconvénient d’un LLP.

Société à responsabilité Limitée par Garantie

Enfin, on identifie souvent la société à responsabilité limitée par garantie à une société «à but non lucratif» ou «société caritative». Cela tient au fait que les parties concernées ne retirent pas le bénéfice de la société. Tout profit réalisé par l’entreprise est réutilisé pour le financement de l’entreprise.

Une société à responsabilité limitée par garantie a des membres qui agissent en tant que garants. Cela signifie qu’il permet à l’entité d’avoir plusieurs membres. Une société à responsabilité limitée par garantie a une structure très similaire à une société à responsabilité limitée par actions. En effet, ils ont des administrateurs nommés pour gérer la gestion quotidienne de l’entreprise.

Il est intéressant de noter que les membres et les administrateurs doivent subir un examen par le National Intelligence Service (NIS). Une fois le contrôle terminé, nous pouvons procéder à son enregistrement.

Impact des actions sur le statut d’immigration des actionnaires

En ce qui concerne les exigences légales en matière d’immigration, il est important de noter que les investisseurs étrangers sont tenus d’avoir le bon permis de travail pour valider leurs activités commerciales dans le pays. Ils sont éligibles à un permis de travail classe G (communément appelé permis de travail investisseur); ou permis de travail classe D. Les actionnaires et les propriétaires uniques sont éligibles au permis classe G (investisseur). Les administrateurs de l’entité commerciale sont éligibles pour la classe D.

La distinction des deux permis de travail repose sur les exigences réglementaires en matière d’immigration pour la preuve d’un capital d’investissement de 100 000 $. Ce montant doit être situé sur le compte bancaire local au Kenya. C’est la principale condition pour que les investisseurs se qualifient pour un permis de travail de classe G.

Conformément au principe de l’entité juridique distincte, l’investisseur peut recruter des administrateurs et d’autres employés pour l’aider dans la gestion quotidienne de l’entreprise. Par conséquent, les employés devront avoir un permis de travail valide (classe D)

Conclusion

Pour réussir son implantation au Kenya, un investisseur doit être en contact permanent avec des professionnels. L’investisseur doit être correctement informé des spécificités de l’environnement des affaires local. Cela va de la fiscalité, aux administrations, aux processus d’enregistrement des entreprises et aux nombreuses règles de conformité à la loi kenyane.

L’accès à des informations valides auprès du registre du commerce peut parfois être un défi car l’environnement des affaires et son cadre juridique changent régulièrement. Par conséquent, pour enregistrer une entreprise au Kenya avec succès, il ne suffit pas de soumettre un dossier de candidature. Il s’agit davantage de recevoir des informations fiables de votre partenaire local qui vous aideront à mettre en place votre stratégie. Ce n’est que de cette façon que vous permettrez à votre structure d’entreprise de démarrer avec succès.

Une fois que vous avez correctement enregistré votre entreprise au Kenya, vous pouvez alors demander un numéro d’identification fiscale pour commencer le recrutement d’employés locaux et expatriés.